Condition générale de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société DfTCorporation (ci-après « le Vendeur »), dont le siège social est situé au 36 avenue Lénine 78260 Achères, propose la vente de ses bijoux (ci-après les « Produits ») via le site https://tresordeviana.com (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et toute personne physique majeure ou morale (ci-après « le Client »), désirant acquérir les Produits proposés à la vente sur le Site.

2. Prestations et Services

Le Site https://tresordeviana.com est dédié à la vente de bijoux (bagues, colliers, bracelets, boucles d’oreilles, etc.). Les principales caractéristiques des Produits (matière, dimensions, coloris, etc.) sont présentées sur le Site afin d’informer au mieux le Client avant la passation de toute commande.

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.

4. Produits

4.1. Description des Produits

Le Vendeur s’engage à présenter et décrire avec précision les caractéristiques essentielles des bijoux (matières, pierres, dimensions, visuels, etc.). Les photographies et illustrations figurant sur le Site sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle, notamment en ce qui concerne les teintes ou la brillance pouvant varier selon les écrans.

4.2. Disponibilité

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail. Le Client pourra alors : Annuler la commande (avec remboursement intégral), Opter pour un échange contre un Produit équivalent, Attendre un réapprovisionnement si applicable.

5. Prix et Modalités de Paiement

5.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison, droits de douane (pour les livraisons hors de l’Union européenne) ou taxes additionnelles sont indiqués au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

5.2. Paiement

Le règlement s’effectue en euros par les moyens de paiement proposés sur le Site : carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), virement, PayPal ou tout autre mode indiqué lors du processus de commande. Le paiement doit être réalisé au moment de la commande. En cas de refus par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et le Client sera informé par e-mail.

6. Commande

6.1. Processus de Commande

Le Client sélectionne les Produits de son choix en les ajoutant à son panier. Le Client vérifie le contenu de son panier (nature, quantité, prix, etc.). Le Client doit s’identifier ou créer un compte sur le Site afin de renseigner ses coordonnées (adresse de livraison, de facturation, etc.). Le Client choisit son mode de livraison, puis valide sa commande après avoir accepté formellement les présentes CGV en cochant la case correspondante. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client dès validation du paiement.

6.2. Refus de Commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (litige de paiement antérieur, suspicion de fraude, etc.), sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

7. Livraison

7.1. Modalités

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit donc s’assurer de l’exactitude de l’adresse. Les coûts et délais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

7.2. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

7.3. Réception

À la réception de la commande, le Client doit vérifier l’état du colis et des Produits. Toute anomalie (produit manquant, détérioration, etc.) doit être signalée par le Client au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception.

8. Droit de Rétractation (Clients Particuliers)

8.1. Délais

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2. Modalités

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par e-mail ou courrier, avant l’expiration du délai susmentionné. Le Client devra ensuite renvoyer les Produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires…) au plus tard dans les 14 jours suivants la communication de sa décision.

8.3. Remboursement

Le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux, sur la base du mode de livraison standard) dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation, sous réserve de la réception des Produits ou de la preuve de leur expédition. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le Site. Exception : Pour des Produits personnalisés (gravure, confection sur mesure, etc.), le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer (article L221-28 du Code de la consommation).

9. Garanties Légales

9.1. Garantie Légale de Conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation). Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

9.2. Garantie Légale Contre les Vices Cachés

Le Vendeur est également tenu de la garantie légale contre les vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement des Produits défectueux, selon les conditions légales applicables.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de chance, etc.) résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat de Produits. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part. Par ailleurs, le Vendeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau Internet, d’interruptions de service ou autres événements échappant à son contrôle (force majeure, etc.).

11. Données Personnelles

Le Vendeur recueille et traite les données à caractère personnel du Client dans le respect des dispositions légales en vigueur (RGPD, loi Informatique et Libertés). Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse indiquée sur le Site.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (marques, textes, illustrations, images, logos, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites.

13. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation, analyser l’audience et proposer certaines fonctionnalités. Les conditions de gestion des cookies sont décrites dans la Politique de Cookies accessible sur le Site. L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences en matière de cookies.

14. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves, pandémie, panne du réseau, etc.).

15. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, le Client doit contacter en priorité le Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur (sauf dispositions légales impératives contraires). Le Client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation).

16. Service Client et Médiation

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le Vendeur :

Adresse postale : DfTCorporation – 36 avenue Lénine 78260 Achères

E-mail : de.freitas.julien78@gmail.com

Téléphone : 07 62 91 26 30